
Cadre juridique
Conditions d’utilisation d’ONIMA
Conditions provisoires applicables à l’expérience bêta ouverte.
01
Présentation d’ONIMA
ONIMA est un environnement numérique en développement qui réunit des espaces d’exploration, de conversation, d’apprentissage, d’organisation et des démonstrations expérimentales. Les fonctions disponibles pendant la bêta peuvent être incomplètes, simulées ou modifiées.
02
Acceptation des conditions
En utilisant la bêta, vous indiquez avoir lu et accepté ces conditions provisoires ainsi que l’avis de bêta et la politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les espaces protégés.
03
Admissibilité et âge minimum
L’âge minimum et les règles applicables aux personnes mineures doivent être confirmés avant l’ouverture commerciale.
[À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE]
04
Création et sécurité du compte
Lorsqu’un compte est activé, vous devez fournir des informations exactes, protéger vos moyens d’authentification et signaler rapidement tout accès non autorisé. Vous demeurez responsable des activités réalisées depuis votre session, sous réserve du droit applicable.
05
Utilisation acceptable
Vous devez utiliser ONIMA de manière légale, respectueuse et compatible avec la sécurité du service. Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, perturber le service, sonder ses vulnérabilités sans autorisation ou automatiser des usages abusifs.
06
Contenus interdits
Il est interdit de transmettre du contenu illégal, frauduleux, haineux, harcelant, exploitant des mineurs, violant la vie privée ou les droits d’autrui, contenant du code malveillant, ou facilitant une activité dangereuse ou interdite.
07
Contributions et contenus des utilisateurs
Vous conservez les droits que vous détenez sur vos contenus. Vous devez disposer des droits nécessaires pour les transmettre. Une licence technique limitée pourra être nécessaire pour héberger, traiter et afficher ces contenus lorsque les services correspondants seront activés; sa portée devra être précisée avant l’ouverture commerciale.
08
Fonctionnalités d’intelligence artificielle
Les fonctions d’IA peuvent produire, résumer ou transformer du contenu. Elles ne remplacent pas un professionnel qualifié et ne doivent pas servir seules à prendre une décision juridique, médicale, financière ou autrement importante.
09
Résultats produits par l’IA
Les résultats peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou inadaptés au contexte. Vous devez les vérifier avant de les utiliser et demeurez responsable de vos décisions.
10
Disponibilité et fonctions bêta
ONIMA ne garantit pas une disponibilité continue, l’absence d’erreurs ou la conservation permanente des données de test. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou retirées sans préavis raisonnable pendant la bêta.
11
Suspension ou fermeture d’un compte
ONIMA prévoit pouvoir restreindre ou suspendre un accès pour protéger les utilisateurs, le service ou respecter la loi. Les critères, avis et mécanismes de contestation devront être précisés avant l’ouverture commerciale.
12
Propriété intellectuelle d’ONIMA
Le nom ONIMA, son interface, ses éléments visuels, ses logiciels et ses contenus propres sont protégés selon les droits applicables. Aucun droit n’est transféré sauf autorisation écrite expresse.
13
Signalement d’un problème
Les vulnérabilités, contenus préoccupants ou problèmes peuvent être signalés à : [À COMPLÉTER]. Ne transmettez pas de secret ou de donnée sensible dans un signalement non sécurisé.
14
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, ONIMA cherchera à limiter sa responsabilité pour les pertes indirectes liées à l’utilisation expérimentale de la bêta. Cette clause ne vise pas à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue et doit être révisée par un juriste.
15
Droit applicable
Le droit applicable, le tribunal compétent et tout mécanisme de règlement des différends restent à déterminer : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE].
16
Coordonnées
Exploitant, adresse et contact juridique : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE].
